MENTIONS LÉGALES

Site édité par GROUPE FH ORTHO dont le siège social est situé :

3 rue de la Forêt
F-68990 Heimsbrunn
Tél : +33 (0)3 89 81 90 92
Fax: +33 (0)3 89 81 80 11
Mail: orthopedie@fhorthopedics.fr
Le GROUPE FH ORTHO est une Société Anonyme Simplifiée au capital de 480 000 € immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 78B177.
N° de TVA : FR 08 313 620 916
Directeur de la Publication :
M. Jean-Marc IDIER, dans son rôle de Président du Groupe FH ORTHO

Site hébergé par OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions d’accès au site

Le GROUPE FH ORTHO produit et/ou distribue des dispositifs médicaux. A ce titre, il est notamment soumis au respect de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite Loi Bertrand. Cette loi interdit toute publicité des Dispositifs médicaux de classe II b et III remboursables auprès du grand public.
Bien que le présent site ne présente aucun document publicitaire mais uniquement des fiches techniques, le GROUPE FH ORTHO a décidé de restreindre l’accès uniquement à des professionnels de santé.
L’accès de ce site est donc réservé aux professionnels de santé. Le GROUPE FH ORTHO ne saurait être tenu pour responsable de l’accès au site par des « non professionnels de santé ».

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur du site.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au GROUPE FH ORTHO : transmission des informations demandées ou gestion de l’envoi de la lettre d’information.
Le GROUPE FH ORTHO s’engage à ce que les informations personnelles privées collectées ne soient ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Les données personnelles concernant l’utilisateur, dès lors qu’elles sont collectées, feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à le contacter.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1338798.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez-vous à FH ORTHOPEDICS, en envoyant une demande par e.mail ou à l’adresse suivante:
FH ORTHOPEDICS
3 rue de la Forêt F-68990 Heimsbrunn
Mail: orthopedie@fhorthopedics.fr

Limitation de responsabilité

La responsabilité du GROUPE FH ORTHO ne saurait être engagée par l’utilisateur ou qui que ce soit d’autre relativement à toute procédure ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur le présent site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.
Les informations reprises sur ce site internet sont fournies sans garantie aucune (qu’elle soit expresse ou tacite) quant à leur exactitude ou à leur caractère complet, à leur ponctualité ou à leur caractère exhaustif. Il en est de même des garanties implicites quant à l’usage.
Le GROUPE FH ORTHO se réserve par ailleurs le droit d’interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu sans préavis. En outre, il n’existe à la charge du GROUPE FH ORTHO aucune obligation de mise à jour de ce site internet.

Toute référence à un produit ou service du GROUPE FH ORTHO ou d’une de ses filiales, qui serait donnée sur le présent site n’implique pas que celui-ci est ou sera disponible dans votre pays où il peut être soumis à des règlementations et conditions d’utilisation différentes. Cette référence n’implique aucune intention de la part du GROUPE FH ORTHO ou de l’une de ses filiales de vendre ce produit ou service dans votre pays. Il vous appartient dès lors de ne vous fonder que sur les informations relatives aux produits qui auront été créées spécialement pour votre pays.

Les liens vers d’autres sites internet ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur du présent site. Le GROUPE FH ORTHO n’exprime aucun avis quant au contenu des pages auxquelles ces liens renvoient. La responsabilité du GROUPE FH ORTHO ne saurait être retenue.

Le présent site internet utilise des cookies (fichiers destinés à faciliter la navigation par l’enregistrement de logs de connexion). Ces cookies ne sont utilisés que le temps d’une session d’utilisation. Ils sont ensuite supprimés de manière automatique dès la fermeture de la session. Ces cookies ne sont aucunement destinés à la collecte d’informations personnelles sur le profil ou le comportement de l’utilisateur. La plupart des logiciels de navigation donnent néanmoins accès aux personnes qui refusent les dispositifs tels que les « cookies » ou « tags ». Dans la plupart des cas, un visiteur peut refuser ceux-ci tout en conservant pleinement la capacité de naviguer sur le site.

Utilisation du site

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Le GROUPE FH ORTHO ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation par les utilisateurs du présent site internet ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site internet.
L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Le présent site internet est une œuvre de l’esprit protégée par la loi française sur la propriété intellectuelle (Copyright © avril 2016).
Sa structure générale, les textes, logos, représentations photographiques, vidéos, documents téléchargeables ainsi que tout élément composant ce site internet, sont la propriété du GROUPE FH ORTHO ou ont fait l’objet d’une cession de droits à ce dernier. Dès lors, toute reproduction, partielle ou totale de ce site internet, sans autorisation préalable expresse du GROUPE FH ORTHO est INTERDITE.

En outre, toute représentation ou reproduction de ce site internet et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, constituerait un acte de contrefaçon sanctionné conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos du GROUPE FH ORTHO et de ses filiales figurant sur le site sont des marques déposées qui appartiennent à ce groupe.

De la même manière, la création de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation préalable écrite du GROUPE FH ORTHO. A ce titre, le GROUPE FH ORTHO décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles à partir des sites liés au présent site internet.
Par ailleurs, l’utilisateur n’est pas autorisé, sans l’accord du GROUPE FH ORTHO à placer sur son propre site internet un lien hypertexte renvoyant directement sur le présent site internet et/ou vers les pages que ce site comprend.
TOUTE UTILISATION NON AUTORISEE CONSTITUE UNE CONTREFACON SANCTIONNEE PENALEMENT.

Litiges

Le présent site est soumis au droit français.
L’utilisateur reconnait la compétence des tribunaux compétents de Mulhouse.